Si vous dirigez une TPE ou une PME en France, vous avez probablement entendu parler de la facturation électronique obligatoire. Mais entre les acronymes (e-invoicing, e-reporting, PDP, PA...) et les différentes échéances, il est facile de s'y perdre. Rassurez-vous : nous allons démystifier tout cela ensemble.
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, ce n'est pas simplement un PDF envoyé par email. C'est une facture créée, transmise et conservée dans un format numérique structuré qui peut être lu automatiquement par les systèmes informatiques.
Concrètement, il s'agit d'un fichier qui contient toutes les informations de votre facture dans un format standardisé (comme Factur-X), permettant un traitement automatisé de bout en bout.
Le calendrier à retenir absolument
1er septembre 2026 : Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront aussi commencer à émettre leurs factures au format électronique.
1er septembre 2027 : C'est votre tour ! Les PME et microentreprises devront obligatoirement émettre leurs factures au format électronique.
Conseil pratique : Même si vous avez jusqu'en 2027 pour l'émission, vous devez être prêt dès 2026 pour la réception. Autant anticiper et tout mettre en place en même temps !
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, quelle que soit leur taille :
- Sociétés commerciales
- Entreprises industrielles
- Prestataires de services
- Professions libérales soumises à TVA
Vous avez un question ? N'hésitez pas à nous contacter ça ne coûte rien !
Les deux piliers de la réforme : e-invoicing et e-reporting
L'e-invoicing : C'est l'obligation d'émettre et recevoir vos factures dans un format électronique structuré via une plateforme agréée.
L'e-reporting : C'est la transmission automatique à l'administration fiscale des données de facturation et de paiement. Cela concerne notamment :
- Les transactions avec des entreprises hors de France
- Les ventes aux particuliers (B2C)
- Les encaissements de prestations de service
Pourquoi cette réforme ?
Les objectifs du gouvernement sont clairs :
- Lutter contre la fraude à la TVA : en ayant une vision en temps réel des transactions
- Simplifier vos obligations : à terme, vos déclarations de TVA pourront être pré-remplies
- Améliorer votre compétitivité : en réduisant vos coûts et délais de traitement
Les sanctions en cas de non-conformité
Soyons clairs : ne pas respecter ces obligations aura un coût :
- 15 € par facture non émise au format électronique (plafonné à 15 000 € par an)
- 250 € par facture pour non-respect des obligations d'e-reporting (plafonné à 15 000 € par an)
Ce que vous devez faire maintenant
- Prendre conscience de l'échéance : septembre 2026, c'est demain !
- Auditer vos processus actuels : Comment émettez-vous vos factures aujourd'hui ?
- Choisir votre solution : Une plateforme agréée ou un logiciel compatible comme Odoo
- Former vos équipes : La transition nécessite un accompagnement
Conclusion
La facturation électronique n'est pas une contrainte, c'est une opportunité de moderniser votre entreprise. Dans notre prochain article, nous verrons concrètement pourquoi Odoo est la solution idéale pour accompagner cette transition, surtout pour les TPE et PME.