Décrocher un marché avec une mairie, un hôpital ou un service de l'État est souvent une bonne nouvelle pour une TPE ou une PME. Mais au moment de facturer, une règle spécifique s'impose : il n'est plus possible d'envoyer une facture papier ou un simple PDF par courriel à une administration. Toute facture destinée à une entité publique française doit passer par un canal officiel dédié. Cette obligation, appelée facturation B2G (business to government), est en vigueur depuis plusieurs années et concerne tous les fournisseurs de la commande publique, quelle que soit leur taille.
Pour les entreprises qui gèrent leur comptabilité dans un ERP, la question devient concrète : comment produire et transmettre ces factures directement depuis l'outil, sans ressaisie ni allers-retours manuels ? Cet article fait le point sur le cadre applicable et sur la manière dont Odoo prend en charge cette transmission.
La facturation B2G : une obligation déjà ancienne
Il faut d'abord distinguer deux réformes que l'on confond souvent. La facturation électronique entre entreprises privées (le B2B) fait l'objet d'un calendrier propre. La facturation vers le secteur public (le B2G) relève, elle, d'un dispositif distinct et plus ancien.
Depuis janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises et administrations (B2G) en France. Autrement dit, dès qu'une entreprise fournit un bien ou un service à une entité publique française, elle doit transmettre sa facture par voie dématérialisée. L'obligation, issue de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, s'est appliquée par vagues successives selon la taille des entreprises, jusqu'aux micro-entreprises au 1er janvier 2020 [AIFE - Chorus Pro]. Il ne s'agit donc pas d'une nouveauté à anticiper, mais d'une règle appliquée depuis plusieurs années à laquelle tout fournisseur de la commande publique est déjà soumis.
Le périmètre est large : il couvre l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Une commune, un conseil départemental, un centre hospitalier ou un lycée entrent dans le champ de cette obligation. Si votre entreprise adresse ne serait-ce qu'une facture par an à l'une de ces structures, elle est concernée.
Chorus Pro, le point de passage officiel
Le dispositif repose sur un portail unique. Le portail Chorus Pro, géré par l'AIFE (Agence pour l'Informatique financière de l'État), est la plateforme officielle pour soumettre des factures électroniques aux entités publiques françaises. Il permet aux entreprises d'envoyer et de gérer leurs factures, de suivre leur traitement et d'accéder aux mises à jour de paiement [Odoo].
Cette dimension de suivi est essentielle et souvent sous-estimée. Chorus Pro n'est pas seulement un guichet d'envoi : il donne de la visibilité sur le cycle de vie de la facture. Une facture peut être reçue, mise en traitement, validée, rejetée ou mise en paiement. Pour une petite structure dont la trésorerie dépend du bon encaissement des marchés publics, disposer d'un suivi du traitement et des mises à jour de paiement représente un vrai gain de sérénité par rapport à une facture papier dont on ignore ce qu'elle devient une fois envoyée.
Concrètement, chaque entité publique dispose de coordonnées qui lui sont propres, et la facture doit contenir un certain nombre de mentions attendues par l'administration destinataire. C'est précisément sur ces informations que se jouent la plupart des rejets. Une facture incomplète ou mal adressée n'est pas payée : elle est renvoyée, ce qui retarde d'autant l'encaissement.
Ce qu'Odoo prend en charge
La bonne nouvelle pour les entreprises qui tiennent leur comptabilité dans l'ERP est que cette transmission peut se faire sans quitter l'outil. Odoo prend en charge l'intégration avec Chorus Pro pour soumettre les factures générées dans l'ERP [Odoo].
L'intérêt est direct : la facture que vous établissez déjà dans le module Comptabilité, avec ses lignes, sa TVA et ses références, sert de base à l'envoi vers l'administration. Vous évitez la double saisie, source classique d'erreurs, et vous conservez dans un seul endroit l'historique de vos ventes, qu'elles soient adressées à des clients privés ou publics.
Cette intégration s'inscrit dans la localisation française d'Odoo, qui regroupe les fonctionnalités adaptées aux règles comptables et fiscales du pays. Pour les utilisateurs et futurs utilisateurs d'Odoo qui travaillent avec la commande publique, c'est un point à vérifier lors du choix ou de la mise en place de leur solution : la capacité à alimenter Chorus Pro fait partie des besoins métier structurants.
Le paramétrage : module dédié et réseau Peppol
Pour envoyer des factures à Chorus Pro depuis Odoo, deux éléments sont nécessaires selon la documentation d'Odoo. D'une part, il faut installer le module France - Intégration Factur-X avec Chorus Pro (l10n_fr_facturx_chorus_pro). D'autre part, il faut s'inscrire sur le réseau Peppol, car les factures sont envoyées d'Odoo à Chorus Pro via ce réseau [Odoo].
Peppol est un réseau d'échange de documents électroniques utilisé au niveau européen. Dans ce schéma, il joue le rôle de canal de transport : Odoo produit la facture au bon format, puis l'achemine jusqu'à Chorus Pro à travers ce réseau. L'entreprise n'a donc pas à jongler entre plusieurs interfaces pour chaque envoi.
Le format Factur-X, l'un des formats acceptés par Chorus Pro, mérite une explication. Il s'agit d'un format hybride qui associe un PDF lisible par un humain et des données structurées lisibles par une machine. Ce double contenu permet à l'administration de traiter automatiquement la facture tout en disposant d'un document consultable. Côté Odoo, l'envoi vers Chorus Pro transite par le réseau Peppol dans le format structuré attendu par la plateforme.
Éviter les rejets qui bloquent les paiements
Une facture B2G rejetée n'est pas simplement une formalité à recommencer : c'est un paiement différé. Sur des marchés publics où les délais sont déjà encadrés, chaque rejet allonge le temps entre la livraison et l'encaissement. Quelques points d'attention permettent de réduire ce risque.
- Vérifier l'identification de l'entité publique destinataire et les références du marché ou du bon de commande demandées par l'administration.
- S'assurer que le module et l'inscription au réseau sont bien en place avant le premier envoi, plutôt que de le découvrir au moment de facturer un marché.
- Utiliser le suivi disponible côté Chorus Pro pour identifier rapidement une facture rejetée et la corriger sans attendre.
- Conserver la cohérence des données clients dans Odoo, car ce sont elles qui alimentent la facture transmise.
Pour une TPE ou une PME qui débute dans la commande publique, l'enjeu n'est pas tant technique qu'organisationnel. Une fois le paramétrage réalisé et validé sur une première facture, l'envoi vers l'administration devient une opération courante, intégrée au flux comptable habituel. L'ERP centralise alors la production, la transmission et le suivi, ce qui limite les manipulations et donne une visibilité continue sur les encaissements publics.
En résumé, la facturation B2G n'est pas une contrainte nouvelle mais un cadre stable depuis 2020. Le sujet, pour les entreprises concernées, est surtout de fiabiliser leur circuit : produire une facture conforme, la transmettre par le bon canal et suivre son traitement. Odoo, à travers son module dédié et l'appui du réseau Peppol, offre une réponse intégrée à ce besoin pour les fournisseurs du secteur public.